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La construction se réinvente.
La pénurie et le prix des matériaux de construction impactent fortement le secteur de la construction, mais pas seulement. Ils favorisent dans un même temps le marché du réemploi des matériaux de construction. Rapide tour d’horizon sur les avantages de cette économie circulaire 🌱
L’économie circulaire, une parade contre le prix et la pénurie des matériaux ? Pour certains observateurs, la tension actuelle qui pèse sur l’ensemble du secteur du BTP aurait pour conséquence de favoriser un nouveau marché, celui du réemploi des matériaux de construction. Une nouvelle approche de la construction qui mêlerait la réponse à une crise d’approvisionnement à un souci environnemental de plus en plus présent sur les chantiers.
Un contexte réglementaire favorable
» La RE 2020, en imposant le calcul du bilan carbone de la construction, incite à l’utilisation des matériaux de réemploi, ceux-ci ayant conventionnellement un impact nul.
» La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020 : les matériaux réemployables ne prennent pas le statut de déchet.
» L’obligation d’établir un « diagnostic déchets « portant sur les matériaux et les déchets issus de la démolition ou d’une rénovation significative du bâtiment (art. L 111-10-4 du code de la construction)
» La loi du 10/2/2020 impose aux acheteurs publics de veiller à recourir à des matériaux de réemploi pour leur opération de construction ou de rénovation.
Quelles Responsabilités ?
Le recours aux matériaux de réemploi pose le problème de la garantie de la qualité technique et durable du bâtiment, mais aussi sur les conséquences en terme de responsabilités. La principale difficulté à la mise en oeuvre des matériaux issus du réemploi est à rechercher dans l’appréhension des assureurs à courir les risques qui y sont attachés.
Le questionnement de l’assureur est le suivant : peut-on octroyer une assurance de responsabilité décennale à une entreprise qui met en oeuvre des produits de réemploi, produits qui ont déjà une durée de vie parfois bien supérieure à 10 ans ?
L’absence de référentiel technique à ce jour sur le réemploi des matériaux place son utilisation parmi les techniques non courantes, donc non garanties automatiquement par les assureurs. Pour l’estimation du risque décennal, les contrats d’assurances sont basés sur des critères techniques de la construction divisés en deux catégories : les techniques courantes (TC) et les techniques non courantes (TNC). Pour être de technique courante, plusieurs pistes se dégagent :
» Le CSTB, qui élabore des guides qui deviendront des règles professionnelles relevant de la technique courante ;
» L’ATEX, une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts y compris pour un projet unique.
Actuellement, tout projet impliquant des matériaux de réemploi doit être déclaré à l’assureur par l’entreprise qui les met en oeuvre. Il en est de même pour la maîtrise d’oeuvre. L’utilisation de matériaux réemployés n’est pas assurée automatiquement par les contrats de responsabilité décennale