ZOOM SOLUTIONS SPÉCIFIQUES
LES ASSURANCES DES OUVRAGES NON-SOUMIS
ET DE GÉNIE CIVIL
Vous protéger face à un risque de sinistre qui interviendrait pendant le chantier et après sa réception.
VOS PROJETS &
LES RESPONSABILITÉS ENGAGÉES
En tant que Maître d’Ouvrage Public, vous réalisez des ouvrages d’infrastructure tels que, par exemple :
» Stations d’épuration et de traitement
» Déchetteries et centres de valorisation
» Ouvrages de production d’énergie
» Parcs de stationnement et parkings ;
» Station de traitement d’eau potable
» Centrales et réseaux de télécommunication ou éclairage public.
de sinistre qui interviendrait pendant le chantier et après sa réception. Pour ce type d’ouvrage, les entreprises avec lesquelles vous allez traiter sont tenues envers vous de porter leur responsabilité décennale en cas d’atteinte à la solidité ou d’impropriété à destination de l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception.
Toutefois, pour les ouvrages d’infrastructure, les entreprises n’ont pas l’obligation de s’assurer. Aussi leurs propres contrats d’assurances peuvent limiter voire exclure les garanties concernant ce type d’ouvrages de génie civil.
Dans ces conditions, il est essentiel de bien vous protéger au travers d’une solution d’assurance spécifique
LES AVANTAGES
L’attestation du sous-traitant n’est pas concernée par l’arrêté du 5 janvier 2016. Cependant, dans les faits et au regard des contrats types de sous-traitance, il convient de vérifier les points suivants :
» Une solution spécifique : Contrat d’assurance dédié aux chantiers d’infrastructures. Il prend donc en compte la spécificité des projets et des besoins des Maîtres d’Ouvrage, notamment en matière d’assurance décennale.
» Un contrat qui sécurise l’investissement : Par exemple, la garantie pertes d’exploitation anticipées permet de garantir, en cas de retard du chantier du fait d’un sinistre, la rentabilité attendue de l’investissement à la date prévue par les plans de financement.
» Une assurance sur-mesure : Le Maître d’Ouvrage choisit les garanties dont il a besoin : dommages en cours de travaux, assurance décennale, responsabilité civile pour les dommages aux tiers et à l’environnement.
Il complète ses choix par des garanties optionnelles selon le type d’ouvrage à réaliser : étanchéité pour les bassins, impropriété à destination pour les parkings ou vice imprévisible de sol pour les stations d’épuration, etc.
LES GARANTIES
Toutes les garanties essentielles dans une solution d’assurance :
» Dommages à l’ouvrage et aux process en cours de travaux
» Dommages aux tiers du fait de la construction (Responsabilité Civile)
» Dommages à l’environnement
» Dommages à l’ouvrage après réception (assurance décennale) et garanties optionnelles (équipements spéciaux, préjudices financiers, dommages aux existants).