La Dommages-ouvrage est une assurance qui a pour objet de garantir le préfinancement rapide de la totalité des travaux de réparation des dommages les plus graves subis par la construction. Elle prend en charge uniquement les travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale obligatoire des constructeurs.

Les dommages qui compromettent la solidité de la maison, par exemple :

» un effondrement de toiture ;
» des fissures importantes des murs ;
» un affaissement de plancher.

Les dommages qui rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale ou qui mettent en danger la sécurité des occupants, par exemple :

» des infiltrations d’eau à l’intérieur du logement ;
» une rupture de canalisation encastrée ;
» une absence de chauffage.

Sont généralement exclus les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage et/ou ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination, comme :

» Les dommages d’ordre esthétique : décoloration des tuiles exposées au soleil, petites fissures sur le mur ou le sol, écaillement des peintures, etc. ;
» Les dommages résultant d’un aléa extérieur aux travaux : incendie, inondation, catastrophes naturelles, etc. ;
» Les dommages résultant d’une faute intentionnelle du propriétaire ;
» Les dommages subis par les éléments dissociables du bâti, comme le mobilier, l’électroménager ou les effets personnels ;
» Les dommages dits « immatériels », c’est-à-dire ceux liés à une perte de chance ou à une perte d’exploitation (sauf souscription à la garantie facultative) ;
» Les travaux courants tels que l’entretien ou la décoration.

Elle ne couvre pas non plus les désordres survenus au cours de la construction, les non-conformités contractuelles et d’une manière générale les désordres visibles à la réception, les désordres mineurs, les pertes de loyer, les dommages mobiliers, les dommages corporels…

Les constructeurs ont des obligations contractuelles de bonne exécution des travaux jusqu’à leur achèvement. Seuls les dommages de construction survenus après réception et pendant la période de garantie décennale sont donc à déclarer à l’assureur Dommages-Ouvrage.

Votre projet peut cependant être affecté par d’autres malfaçons en dehors du champ de la Dommages-Ouvrage. Il est important de les signaler dès leur apparition :

» Pour les défauts constatés en cours de chantier, : vous devez adresser à votre ou vos constructeur(s) une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en lui enjoignant de réparer les dégâts ;
» Pour les désordres visibles à la réception de la maison : vous devez les signaler sous forme de réserves écrites sur le procès-verbal de réception. Votre constructeur devra les reprendre lui-même au titre de son obligation légale de parfait achèvement comme tous les désordres, même minimes, qui apparaissent dans l’année qui suit la réception.

Quels que soient le défaut et/ou la garantie en jeu, vous devez réagir rapidement lorsque vous découvrez un problème touchant à la construction de votre maison. Vous devez d’abord le signaler à votre constructeur en lui demandant d’y remédier.

Si le dommage relève de la garantie décennale due par le constructeur, vous pouvez adresser une déclaration de sinistre à l’assureur. De même pour les désordres touchant les éléments d’équipement de votre maison, si votre contrat d’assurance couvre la garantie de bon fonctionnement de deux ans des équipements dissociables du gros-œuvre, vous pouvez faire une déclaration à l’assureur.