LA GARANTIE FINANCIERE D’ACHEVEMENT

Dans le cadre de vos projets immobiliers ou professionnels, la garantie financière joue un rôle essentiel pour sécuriser vos engagements. Qu’il s’agisse d’une garantie de caution ou d’une garantie d’achèvement, ces dispositifs offrent une protection indispensable contre les risques financiers et garantissent la bonne exécution des contrats.

La garantie des ressources financières de vos projets.

L’acquisition d’un bien dans s’accompagne de risques de défaillance et d’obligations d’assurance. Bien connue du secteur de l’aménagement et de la promotion immobilière, la garantie financière d’achèvement a été instaurée pour répondre à l’un des risques majeurs de l’achat d’un bien en VEFA : l’inachèvement du programme immobilier par le promoteur.

La GFA est l’une des garanties les plus rassurantes qu’un promoteur immobilier puisse apporter à son client : la garantie de ressources financières suffisantes pour mener à bien leurs programmes. Inscrite dans le code de la Construction et de l’Habitation, cette assurance est obligatoire pour les promoteurs immobiliers, les lotisseurs ou certains acteurs spécialisés intervenant dans la construction bâtiments à usage d’habitation.

Notre engagement.

Nous proposons des garanties adaptées aux besoins des promoteurs, constructeurs et acquéreurs, avec des partenaires financiers solides et reconnus. Notre expertise vous assure une mise en place rapide et efficace des garanties, pour une sécurité maximale de vos investissements.

Votre demande de GFA.

Spécialisé dans les assurances de chantier et de construction depuis de nombreuses années, le cabinet Foch Assurances collabore avec les plus grandes compagnies du secteur pour vous offrir les meilleures solutions d’assurance. En nous confiant la protection de vos opérations, vous sécurisez vos projets et bénéficiez de garanties financières adaptées, assurant la réussite et la pérennité de l’ensemble de vos programmes immobiliers.

Comprendre votre demande

Cette première étape consiste à recueillir et synthétiser vos besoins. Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier de demande d’assurance.

Etude du dossier et tarification

Nous analysons les éléments techniques et financiers que vous nous transmettez, puis les présentons aux organismes d’assurance. Nous négocions ensuite avec eux afin d’obtenir les meilleures propositions de tarification pour vous.

Gestion du contrat.

Nous vous conseillons dans votre choix d’offre et vous accompagnons dans tout le processus de souscription du contrat et d’établissement des attestations.

Acquéreurs & Promoteurs
tous vos avantages.

Des spécialistes garants de vos opérations. Le principe de la garantie est de sécuriser, par l’intervention d’un garant, la continuité du chantier et la livraison des lots en cas d’incapacité financière de l’acteur immobilier. Ce garant financier va ainsi s’engager à fournir les fonds nécessaires à l’achèvement du projet. Afin d’assurer leur fiabilité, la législation impose que celui-ci soit une banque, un établissement financier habilité ou une entreprise d’assurance agréée.

Pour l’acquéreur :

  • Réserver un logement en amont de sa construction

  • Échelonnement du prix de vente par des appels de fonds en fonction de l’état d’avancement des travaux

  • Garanties juridiques, financières et techniques

Pour le vendeur :

  • Réserver un logement en amont de sa construction

  • Échelonnement du prix de vente par des appels de fonds en fonction de l’état d’avancement des travaux

  • Garanties juridiques, financières et techniques

La FAQ de la Garantie

Financière d’Achèvement.

La garantie financière d’achèvement est une assurance obligatoire pour tout projet immobilier à usage d’habitation. En revanche, elle est facultative pour les projets de bureaux ou de commerces mais reste souvent exigée contractuellement par l’acquéreur.

Cette assurance doit être souscrite avant le démarrage des travaux. Elle est mise en place dès l’établissement du contrat de réservation entre le promoteur immobilier et l’acheteur.

Elle est souvent demandée en même temps que la Dommages-Ouvrage puisque le promoteur doit aussi en justifier pour pourvoir procéder aux ventes des lots en VEFA. Le notaire en exigera d’ailleurs la preuve au moment de la signature des actes.

Souscrite auprès d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance, Ces établissements financiers se portent garants pour le promoteur. Par conséquent ils s’engagent auprès de l’acquéreur en état de futur achèvement VEFA à assurer le financement de la construction du bâtiment destiné au logement (maisons individuelles, immeubles, appartements) jusqu’à l’achèvement.

La Garantie Financière d’Achèvement couvre le risque de défaillance financière du maitre d’ouvrage qui l’empêcherait alors de poursuivre la construction de l’ouvrage.

Elle procure à chacun des acquéreurs du programme l’assurance qu’un tiers garant apportera toutes les sommes nécessaires pour permettre l’achèvement de l’immeuble ou des maisons si le promoteur n’est plus en mesure de le faire.

L’obligation pèse sur le vendeur d’un ouvrage collectif, individuel ou mixte qu’il fait construire (c’est à dire le maître d’ouvrage).

Les conditions des assureurs-cautions varient sensiblement mais on retrouve des grands axes

  • Viabilité financière et technique du projet : analyse de la faisabilité du projet immobilier, des méthodes et intervenants, prévisionnel de rentabilité, planning, etc.
  • La compétence du Promoteur : analyse de l’expérience, des montages d’opération, des soutiens financiers et bilans comptables.

A vos côtés
& à votre service.

Nous sommes très attachés à notre mission de Courtage en assurances et portons une attention toute particulière à la qualité de notre service.

Soucieux d’entretenir des relations de confiance avec nos clients, nous faisons preuve de dynamisme et de réactivité pour trouver les meilleures solutions du marché. Pour vous, nous négocions les contrats et défendons vos intérêts dans le seul but de satisfaire vos attentes.