EN QUELQUES MOTS :

• Les recours peuvent mettre en péril le projet ou l’activité même du Promoteur ;
• L’an passé déjà, la FPI dressait un bilan
  mitigé des mesures de la Loi Elan ;
• Les recours abusifs bloqueraient environ
  33.000 projets par an en France.

Alors que les mesures instaurées par la Loi Elan pour dissuader les recours abusifs peinent à freiner l’explosion du phénomène, le marché de l’assurance voit ses acteurs s’équiper de garanties dédiées, alternatives solides permettant aux acteurs du secteur de lutter contre les longues immobilisations de leurs projets.

La législation privilégie aujourd’hui la régularisation des autorisations d’urbanisme à leur annulation. L’audit juridique et assurantiel permet ainsi, en amont du démarrage des travaux, de repérer les zones sensibles d’un projet. Le porteur peut dès lors bénéficier de conseils d’experts pour régulariser son dossier et bâtir dès le stade avant-projet une stratégie en cas de recours

Les pertes financières ne sont pas les seules conséquences des recours contre les autorisations d’urbanisme. Les reports et ajournements liés à ces procédures viennent souvent se greffer aux délais d’instruction, bousculant les plannings et calendrier des opérations déjà perturbés par le contexte économique actuel. Entre blocages et remises en cause du projet, la gestion du contentieux peut s’avérer complexe s’il n’est pas correctement anticipé.

La sécurisation des demandes d’urbanisme et leur régularisation préalable apparaissent encore plus aujourd’hui comme indispensables. Lorsque le projet est déjà en cours, l’audit peuvent intervenir dans le cadre d’une demande de Permis Modificatif. La garantie « permis de construire » permet, quant à elle, au constructeur de poursuivre la réalisation de son opération sans attendre la purge des recours formés contre l’autorisation délivrée.

La sécurisation juridique et assurantielle des projets représente une double protection pour les porteurs de projets. Elle leur permet de bénéficier d’une analyse juridique et d’une expertise pointue, les prémunissant contre les annulations et suspensions de permis de construire.

Outil polyvalent, la GPC instaure aussi une stratégie en cas de recours et garantit toute éventualité, y compris l’anticipation de PC modificatifs. Surtout, elle permet de passer les actes VEFA et de débuter les travaux, même en cas de recours. Rappelons que, selon le Code de l’Urbanisme, un juge dispose d’un délai de 10 mois « sur les recours contre les permis de construire un bâtiment comportant plus de deux logements ».