LA GARANTIE PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans la continuité de nos offres sectorielles, nous proposons aux professionnels de la promotion immobilière ainsi qu’aux maitres d’ouvrage publics une garantie leur permettant une étude de risque et une prévention face aux recours en annulation de permis de construire.

L’assurance contre les recours.

La profession de Promotion immobilière assiste depuis quelques années à une augmentation significative des recours en annulation des permis de construire déposés en Mairie. Les conséquences de ces recours parfois abusifs peuvent être importantes et mettre en péril le projet ou l’activité même du Promoteur : pertes de financements ou pécuniaires, ajournement de chantiers et désorganisation des projets, etc.

Pour répondre à ce besoin spécifique des Promoteurs et offrir une solution leur permettant d’assurer encore mieux leurs projets, nous proposons désormais l’accès à la garantie Permis de Construire. Zoom sur ce contrat encore méconnu des professionnels du secteur.

Prévenir et garantir

vos projets de construction.

Le contrat fonctionne en deux étapes. La garantie PC vous propose d’abord un audit complet de votre projet. Il permet, outre de vous apporter un regard d’expert juridique sur la faisabilité de la construction, de déterminer si votre projet est éligible à la garantie PC.

  • ⇒ Prévention des risques
  • ⇒ Audit du projet
  • ⇒ Étude de faisabilité
  • ⇒ État des lieux

  • ⇒ Validation de l’éligibilité

  • ⇒ Choix des garanties

Les formules de la GPC.

Une fois votre projet étudié et éligible, vous pourrez prétendre à la solution GPC, composée de trois grands volets de garantie. Selon la formule choisie, le contrat souscrit par le promoteur à son bénéfice pourra également s’étendre aux futurs acquéreurs.

Foncier.

Vous permet, même en cas de recours, y compris avant l’expiration de la période de recours, de financer ou d’acquérir votre bien foncier. La garantie prévoit une couverture à hauteur de 120% de sa valeur.

Maître d’ouvrage.

Lorsque les financements sont acquis ou l’achat du foncier acté, cette garantie débloque les situations d’arrêt des travaux pour cause de recours. Vos travaux peuvent démarrer, le coût global de construction sera garanti à 100%.

Acquéreur / Promoteur.

En plus de pouvoir démarrer les travaux, cette garantie vous permet de signer les actes de VEFA : promoteur et acquéreur seront couverts . La garantie promoteur indemnisera l’assuré sur les invendus et indemnisera l’acquéreur à hauteur de la valeur du bien.

La FAQ

Garantie permis de construire.

Le contrat est souscrit par le Maitre d’Ouvrage et/ou le Promoteur d’une future opération VEFA

Le Maitre d’Ouvrage, le Promoteur, les Acquéreurs VEFA.

Le contrat fonctionne en deux étapes. Dans un premier temps, une analyse juridique du permis et des recours possibles est effectuée pour déterminer les risques et évaluer l’éligibilité du projet. Dans un second temps, dès lors qu’il y a un recours, la garantie couvre les conséquences pécuniaires de l’annulation ou la suspension du permis du promoteur et des acquéreurs en VEFA.

  • Pour le Promoteur : Une indemnité d’avant livraison tenant compte de l’avancement du chantier et d’un montant égal au prix du bien assuré correspondant à 80% du prix des biens invendus.
  • Pour l’Acquéreur : 120% des sommes décaissées

La GPC permet de passer les actes VEFA et de débuter les travaux, même en cas de recours.
Vous bénéficiez également d’une analyse juridique et d’une expertise pointue, permettant de vous prémunir contre les annulations et suspensions de permis de construire.

Si, à l’issue de la phase d’audit, votre projet n’est pas encore éligible à la GPC, les auditeurs émettent un rapport détaillant les points bloquants et formulent des préconisations. Vous pouvez ainsi reprendre votre dossier technique et régulariser la situation avant de représenter votre projet à l’assureur.

A vos côtés
& à votre service.

Nous sommes très attachés à notre mission de Courtage en assurances et portons une attention toute particulière à la qualité de notre service.

Soucieux d’entretenir des relations de confiance avec nos clients, nous faisons preuve de dynamisme et de réactivité pour trouver les meilleures solutions du marché. Pour vous, nous négocions les contrats et défendons vos intérêts dans le seul but de satisfaire vos attentes.