RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE D’OUVRAGE

Communément appelée RCMO, cette garantie, bien que non obligatoire, est vivement recommandée. Elle intervient en complément des autres contrats de chantier pour couvrir la responsabilité du maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux. Une protection essentielle pour anticiper les imprévus et sécuriser votre opération.

Quand votre responsabilité est engagée.

Non obligatoire, mais vivement conseillée, la Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) est une assurance complémentaire importante. Elle permet, dans le cadre de toute opération de construction et/ou de rénovation, de garantir la Responsabilité Civile du commanditaire des travaux : le maître d’ouvrage. Elle couvrira ainsi les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération (y compris les avoisinants). Ces dommages accidentels peuvent subvenir à tout moment pendant la phase de travaux et ils ne seront pas systématiquement couverts par les assurances de chantier.

Dans le secteur de la construction, les mises en cause de la responsabilité civile du maître d’ouvrage sont de plus en plus fréquentes. La RCMO permet ainsi, en complément des assurances de chantier une couverture du maître d’ouvrage en cas de réclamation d’un tiers.

Ce contrat le protège durant toute la phase de travaux du chantier. Pour les professionnels, il n’a pourtant pas vocation à remplacer le contrat Responsabilité Civile promoteur dont les garanties sont plus étendues. Elle est recommandée surtout lorsque que le maître d’ouvrage ne dispose d’aucune couverture en RC portée par un autre contrat.

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La FAQ
RCMO

La RCMO est une assurance qui protège le maître d’ouvrage des dommages corporels, matériels et immatériels qui peuvent être causés à des tiers pendant toute la durée du chantier. La garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage peut être souscrite avec une assurance TRC (Tous Risques Chantier) offrant ainsi des garanties complètes pour tous les sinistres qui peuvent survenir.

Le maître d’œuvre est celui qui est chargé de l’exécution et de la bonne réalisation des travaux sur un chantier. Le maître d’ouvrage est le commanditaire du projet, c’est-à-dire celui pour lequel les travaux sont exécutés. Le maître d’œuvre réalise les travaux pour le compte du maître d’ouvrage.

La garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage commence dès le début des travaux et cesse avec la fin du chantier.

La responsabilité civile du maitre d’ouvrage est souscrite par le Maitre d’Ouvrage. Il peut être un particulier ou une personne morale (SCI, SCCV, promoteur, marchand de biens, collectivité, etc).

Avant le début des travaux, en même temps que les autres assurances de l’opération : Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage.

Au titre de la responsabilité civile Maître d’Ouvrage, l’Assureur prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages causés aux Tiers découlant des travaux, lesquels recouvrent :

  • Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
  • Les dommages immatériels non consécutifs
  • La faute inexcusable de l’employeur (si mention est faite aux conditions particulières)
  • L’atteinte à l’environnement soudaine et accidentelle.

A vos côtés
& à votre service.

Nous sommes très attachés à notre mission de Courtage en assurances et portons une attention toute particulière à la qualité de notre service.

Soucieux d’entretenir des relations de confiance avec nos clients, nous faisons preuve de dynamisme et de réactivité pour trouver les meilleures solutions du marché. Pour vous, nous négocions les contrats et défendons vos intérêts dans le seul but de satisfaire vos attentes.