Vagues de chaleur, sécheresses, pluies torrentielles, le changement climatique va, dans les prochaines années, intensifier le nombre d’épisodes climatiques extrêmes. A l’augmentation du nombre de déclarations de sinistres en catastrophes naturelles s’ajoute un second phénomène, non pas nouveau, mais dont la portée s’accélère au point de pousser le Code des Assurances à se réformer : les retraits et gonflements des argiles.

En raison notamment de leurs fondations superficielles, les maisons individuelles sont particulièrement vulnérables à ce phénomène (premier poste d’indemnisation au titre de l’assurance Dommages-Ouvrage, pour les sinistres touchant les maisons individuelles). Pris en charge depuis 1989 par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, il en représenterait aujourd’hui le deuxième poste d’indemnisation.

L’objectif de ce nouveau texte est donc de faciliter l’indemnisation des victimes, aujourd’hui encore complexe et incomplète.

» REEQUILIBRER LES RAPPORTS ENTRE L’ASSUREUR ET L’ASSURE

Par la modification de plusieurs alinéas du Code des Assurances, le texte entend contraindre les assureurs à apporter nettement plus de preuves qu’aujourd’hui s’ils veulent refuser une indemnisation. Concernant les désordres liés au RGA, il prévoit également une « présomption » que le retrait-gonflement de l’argile est la « cause déterminante » du dommage dès lors qu’un état de catastrophe naturelle liée à une sécheresse est reconnu.

Dans le cas où les dommages seraient consécutifs à des mouvements de terrain différentiels rendant le bâti inhabitable, cette indemnité pourra également être utilisée par l’assuré pour faire construire ou pour acquérir un nouveau logement

» FACILITER LA RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Préalable à l’indemnisation, le projet modifie les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes concernées au titre de ce phénomène de mouvements des sols argileux.

La Première Ministre a par ailleurs missionné la rédaction d’un rapport sur les conséquences du phénomène de retrait-gonflement des sols d’ici le 1er octobre 2023. Ce rapport doit notamment étudier moyens de mieux sensibiliser les propriétaires à la pertinence de réaliser des travaux préventifs. Des objectifs déjà poursuivis par les dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui prévoyaient la réalisation d’études géotechniques pour identifier avant construction la présence éventuelle d’argile gonflante.

Les sols apparaissent plus que jamais comme des éléments clés pour assurer la sécurité des infrastructures face aux changements climatiques. L’adaptation nécessaire aux risques positionne aujourd’hui les métiers de la géotechnique au cœur des dispositifs de construction. La sécheresse, les inondations, les mouvements de terrain, l’érosion ou les zones sismiques sont des aléas à prendre en compte dans la réalisation de projets bâtis.

L’étude géotechnique va donc naturellement s’imposer sur des terrains situés dans des zones à risque pour étude de l’implantation et définition des caractéristiques du bâtiment à construire. Pour rappel, la loi Elan et son nouveau DTU impose depuis le 1er octobre 2020 la réalisation d’une étude de sol pour toute vente de terrain à bâtir et pour toute construction ou extension de maison individuelle.